Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)
Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2002. Il fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt.