Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)
L'assiette de la contribution définie à l'article 3 de l'accord du 20 octobre 2001 est la masse salariale brute servant de référence à la contribution relative au plan de formation.