Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)
La date d'entrée en vigueur de l'accord du 20 décembre 2001 est le 1er janvier 2002.