Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)
Le champ d'application de l'accord du 20 décembre 2001 est le champ défini par l'accord du 28 octobre 1999, tel que précisé notamment par les avis d'interprétation n° 1 du 28 octobre 1999 et n° 2 du 27 septembre 2001.