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Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 30 du 11 juillet 1997)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 30 du 11 juillet 1997)

ANNEXE I
Classifications et salaires

Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de la commission nationale mixte du mardi 8 juillet 1997, la grille de salaires ci-dessous est applicable dès le 1er juillet 1997.

Aucun salaire ne peut être inférieur à 39,43 F/heure à cette date. Sont exclus provisoirement de cette grille les départements d'outre-mer.
Grille de salaires en francs
COEFFICIENTS Pour 39
et niveaux heures
100, niveau I 6.670F
110, niveau II 6.790F
120, niveau III 6.948F
130, niveau IV 7.351F
160, niveau V 8.989F
220, niveau VI 12.314F


(1) 42 heures dont 3 heures d'équivalence, personnel affecté à la vente.
COEFFICIENTS Pour 42
et niveaux heures
(1)
100, niveau I 7.183F
110, niveau II 7.312F
120, niveau III 7.483F
130, niveau IV 7.916F
160, niveau V 9.681F
220, niveau VI 13.261F


(2) 42 heures (personnel non affecté à la vente.
COEFFICIENTS Pour 42
et niveaux heures
(2)
100, niveau I 7.311F
110, niveau II 7.443F
120, niveau III 7.617F
130, niveau IV 8.057F
160, niveau V 9.853F
220, niveau VI 13.498F



(3) 45 heures dont 3 heures d'équivalence (personnel affecté à la vente.
COEFFICIENTS Pour 45
et niveaux heures
(3)
100, niveau I 7.824F
110, niveau II 7.965F
120, niveau III 8.151F
130, niveau IV 8.622F
160, niveau V 10.545F
220, niveau VI 14.445F



(4) 45 heures (personnel non affecté à la vente).
COEFFICIENTS Pour 45
et niveaux heures
(4)
100, niveau I 7.953F
110, niveau II 8.096F
120, niveau III 8.285F
130, niveau IV 8.764F
160, niveau V 10.717F
220, niveau VI 14.682F

Date d'application

Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1997, sous réserve que son arrêté d'extension soit publié au Journal officiel dans des délais permettant effectivement son application, à cette date, à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.

Dans le cas contraire, il sera applicable le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Publicité, extension

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs étant chargée des formalités visées ci-dessus.