Article ABROGE, en vigueur du au (D0, Extension Accord du 16 décembre 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (D0, Extension Accord du 16 décembre 1996)
ANNEXE I Classification et salaires
Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de la commission nationale mixte du vendredi 13 décembre 1996, la grille de salaires ci-dessous est applicable dès le 1er février 1997. Sont exclus provisoirement de cette grille les départements d'outre-mer.
Grille de salaires
COEFFICIENTS
Pour 39
et catégories
heures
100, catégorie I
6.471F
110, catégorie II
6.631F
120, catégorie III
6.893F
130, catégorie IV
7.292F
160, catégorie V
8.918F
220, catégorie VI
12.216F
COEFFICIENTS
Pour 42
et catégories
heures
100, catégorie I
6.969F
110, catégorie II
7.141F
120, catégorie III
7.424F
130, catégorie IV
7.853F
160, catégorie V
9.604F
220, catégorie VI
13.156F
COEFFICIENTS
Pour 45
et catégories
heures
100, catégorie I
7.591F
110, catégorie II
7.778F
120, catégorie III
8.086F
130, catégorie IV
8.554F
160, catégorie V
10.462F
220, catégorie VI
14.330F
Date d'application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 1997 sous réserve que son arrêté d'extension soit publié au Journal officiel dans des délais permettant effectivement son application, à cette date, à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.
Dans le cas contraire, il sera applicable le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.