Article ABROGE, en vigueur du au (D0, date d'application, publicité et extension Avenant n° 22 du 28 mai 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (D0, date d'application, publicité et extension Avenant n° 22 du 28 mai 1996)
ANNEXE I Classification et salaires
Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de la commission nationale mixte du mercredi 7 mai 1996, la grille de salaires ci-dessous est applicable du 1er juillet 1996 au 31 janvier 1997. Sont exclus provisoirement de cette grille les départements d'outre-mer.
Grille de salaires
COEFFICIENTS
Pour 39
et catégories
heures
100, catégorie I
6.380F
110, catégorie II
6.565F
120, catégorie III
6.825F
130, catégorie IV
7.220F
160, catégorie V
8.830F
220, catégorie VI
12.095F
COEFFICIENTS
Pour 42
et catégories
heures
100, catégorie I
6.870F
110, catégorie II
7.070F
120, catégorie III
7.350F
130, catégorie IV
7.775F
160, catégorie V
9.509F
220, catégorie VI
13.025F
COEFFICIENTS
Pour 45
et catégories
heures
100, catégorie I
7.483F
110, catégorie II
7.701F
120, catégorie III
8.006F
130, catégorie IV
8.469F
160, catégorie V
10.359F
220, catégorie VI
14.188F
NOTA : Arrêté du 29 juillet 1996 art. 1 : l'avenant n° 22 du 28 mai 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.