Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Epargne salariale Avenant n° 51 du 17 février 2003)
Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Epargne salariale Avenant n° 51 du 17 février 2003)
Le présent accord et les avenants 52 et 53 à la convention collective nationale seront déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège des fédérations patronales signataires ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent.