Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Epargne salariale Avenant n° 51 du 17 février 2003)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Epargne salariale Avenant n° 51 du 17 février 2003)
Le présent accord et les avenants n° 52 et 53 de la convention collective nationale sont conclus pour une durée indéterminée.
Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail et de l'article 1.3 de la convention collective nationale.