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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
17/02/2003
(Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
17/02/2003
(Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)
Le contingent d'heures supplémentaires passe définitivement à 180 heures.