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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 46 du 21 novembre 2001)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 46 du 21 novembre 2001)

Le contingent d'heures supplémentaires passe définitivement à 180 heures.

Nota : Les articles 1er, 2, 3, 4 de l'avenant n° 46 de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, portant sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires, s'appliquent aux entreprises de 20 salariés au plus, conformément au décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001. (Avis interprétatif du 4 mars 2002)