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Article 2 ABROGE, en vigueur du
07/04/2005
au
01/01/2022
(Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro)
Données brutes
Article 2 ABROGE, en vigueur du
07/04/2005
au
01/01/2022
(Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro)
(Dispositions annulées et remplacées par l'avenant n° 73 du 7 avril 2005, art. 4.1).