Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro)
L'avenant n° 39 portant sur la formation professionnelle accord sur l'OPCAD DISTRIFAF précise en son article 2 que le montant minimal de la cotisation pour l'entreprise ne peut-être inférieur à 250 F pour les entreprises occupant moins de 10 salariés. Ce montant minimal correspond à 38 Euro.