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Article 1er ABROGE, en vigueur du
05/10/2000
au
23/12/2018
(Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois)
Données brutes
Article 1er ABROGE, en vigueur du
05/10/2000
au
23/12/2018
(Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois)
Cet avenant abroge l'avenant n° 4 du 20 décembre 1989.