Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe VI, annexe 3 Accord du 4 avril 1986)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe VI, annexe 3 Accord du 4 avril 1986)
NOM et prénoms :
NATIONALITE :
DATE d'embauche initiale déterminant l'ancienneté de reprise :
MANDAT DE représentant du personnel ou du délégué syndical :
CLASSIFICATION :
REMUNERATION BRUTE mensuelle :
Totale :
Correspondant au nombre d'heures effectuées sur le chantier :
NOMBRE D'HEURES :
Total :
Effectuées sur le chantier :
FICHE d'aptitude (reproduction) des mentions figurant sur la fiche) :
ETAT du crédit d'indemnisation complémentaire (nombre de jours restant à indemniser) :
NB : (+) Cette liste mentionnera tous les salariés du chantier remplissant les conditions définies aux paragraphes 1, 2, 3, 4 du I de l'article 2 et déterminera les salariés rentrant dans le pourcentage de référence. Cette annexe 6 a été dénoncée le 23 juin 1989 et remplacée à cette date par l'annexe 7 du 29 mars 1990 (étendue par arrêté du 6 juin 1990 publié au journal officiel du 9 juin 1990)