Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe VI Accord du 4 avril 1986)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe VI Accord du 4 avril 1986)
Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises de nettoyage de locaux, classées sous le numéro 87-08 du code A.P.E., quelle que soit leur taille, qui sont appelées à se succéder sans interruption lors d'un changement de titulaire d'un marché pour des prestations effectuées dans les mêmes locaux, à la suite de la résiliation du contrat commercial par l'entreprise cliente, occasionnant la perte de ce marché.
Cette annexe 6 a été dénoncée le 23 juin 1989, et remplacée à cette date par l'annexe 7 du 29 mars 1990 (étendue par arrêté du 6 juin 1990 publié au journal officiel du 9 juin 1990).