Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (Annexe VI Accord du 4 avril 1986)
Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (Annexe VI Accord du 4 avril 1986)
Dans le souci de garantir une partie des emplois du personnel affecté à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, le présent accord fixe les obligations réciproques mises à la charge du prestataire nouvellement titulaire du marché, de l'ancien titulaire et du personnel employé par ce dernier, affecté à ce marché.
Cette annexe 6 a été dénoncée le 23 juin 1989, et remplacée à cette date par l'annexe 7 du 29 mars 1990 (étendue par arrêté du 6 juin 1990 publié au journal officiel du 9 juin 1990).