Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (Annexe V Classification des emplois Accord du 30 décembre 1982)
Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (Annexe V Classification des emplois Accord du 30 décembre 1982)
Les emplois du personnel d'une même filière peuvent se chevaucher conpte tenu de la structure de l'entreprise.
Le chevauchement né de l'organisation de l'entreprise peut entraîner une diversification des occupations.
Dans le cas où un salarié est appelé à assurer de façon habitualle des emplois différents comportant des coefficients différents, il sera procédé de la façon suivante :
- les salariés effectuant habituellement moins du quart de leur temps dans l'activité la plus élevée en classement ne seront pas classés dans l'échelon le plus élevé, mais percevront, pendant le temps consacré à cette activité, une prime correspondant à la différence entre le salaire horaire de l'échelon le plus élevé et leur salaire horaire ;
- les salariés effectuant habituellement au moins un quart de leur temps dans l'activité la plus élevée en classement seront classés dans l'échelon correspondant à cette activité.
Les salariés qui auront suivi des stages de formation dispensés par des organismes de formation spécifique au nettoyage industriel des locaux seront prioritaires pour l'accession à des postes de travail dont le niveau correspond aux connaissances effectivement acquises par la formation reçue. Pour l'accession à ces postes, et à niveau de compétence et de formation égal, il sera tenu compte de l'ancienneté.
Les appellations usuellement attribuées recouvrant dans chaque entreprise des postes de travail souvent bien différents, les opérations de classement se feront à partir de la description de chaque emploi.
Le classement dans un échelon dépend, en effet, non du titre attribué au titulaire du poste, mais des opérations réellement effectuées à ce poste par référence aux critères de classement définis dans la classification.
En cas de litige, les parties pourront faire appel à la commission de conciliation.