Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l' Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 décembre 1993.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l' Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 décembre 1993.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 1993 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.