Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1991.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1991.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Loiret) du 27 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.