Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1988.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1988.)
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 29 du 16 décembre 1987 à la convention collective susvisée, complété par l'avenant n° 30 du 23 février 1988.
Article 2.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Article 3.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.