Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1987.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'accord national du 29 octobre 1986 sur les objectifs et les moyens de formation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.