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Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 décembre 1986.)

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 décembre 1986.)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 25 du 9 octobre 1986 à la convention collective susvisée.