Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 3 juillet 1986.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 3 juillet 1986.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 24 du 8 avril 1986 à la convention collective susvisée.