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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
23/12/2002
(Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002)
Données brutes
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
23/12/2002
(Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002)
(voir les salaires)
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.