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Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
22/06/1995
(Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis)
Données brutes
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
22/06/1995
(Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis)
Les dispositions de l'accord du 20 novembre 1972 relative à la rémunération des apprentis sont abrogés.