Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire)
Les responsables des établissements visés par le présent accord doivent obligatoirement choisir un jour de fermeture dans la semaine après entente avec les chefs d'établissements voisins.