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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/03/1995
(Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/03/1995
(Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers)
Cet accord prend effet à partir du 1er mars 1995.