Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers)
Préambule
Les parties signataires conviennent de demander dès la signature de la présente son extension afin de la rendre applicable à toutes les boulangeries du département (code APE I58 C) et conviennent de ce qui suit :