Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)
Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)
Cet accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre et au greffe du conseil de prud'hommes de Nevers.