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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
31/12/2001
(ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001))
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
31/12/2001
(ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001))
La CBTP est dissoute et ses statuts, qui constituent l'annexe II à l'accord visé à l'article 1er ci-dessus, sont supprimés.