Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)
Les dispositions de l'accord sont suspendues dans tout le département du 15 juin au 15 septembre inclus ainsi que du 23 décembre au 31 janvier inclus de l'année suivante.