Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)
Les chefs d'établissement visés par le présent accord doivent obligatoirement choisir un jour fixe de fermeture dans la semaine. Ils ne peuvent modifier ce jour que dans les conditions prévues aux articles suivants.