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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
14/12/1998
(Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
14/12/1998
(Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)
Cette fermeture doit s'entendre par journée complète de 24 heures consécutives (de 0 heure à 24 heures).