Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001))
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001))
Les effets de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics, et de ses annexes I (champ d'application) et III (règlements) sont transférés de la CBTP à BTP-Prévoyance.