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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/12/2001 (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))

Données brutes

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/12/2001 (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux articles L. 133-1 et suivants du code du travail.