Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))
L'intitulé " Règlements des régimes de la CNPO " de l'annexe III à l'accord visé à l'article 2 ci-dessus est remplacé par " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance. - Catégorie ouvriers ".