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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/12/2001 (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))

Données brutes

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/12/2001 (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))

Les statuts de la CNPO figurant à l'annexe II de l'accord visé à l'article 2 ci-dessus sont remplacés par les statuts de BTP-Prévoyance.