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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/12/2001 (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))

Données brutes

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/12/2001 (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))

Les articles 7 et 9 de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont abrogés.