Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001))
il a été convenu, en application du protocole d'intention relatif à la fusion des institutions de prévoyance du BTP adopté par la commission paritaire du 18 décembre 2000 ainsi que des résolutions prises par la commission paritaire les 12 septembre et 1er octobre 2001, ce qui suit :