Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Cet accord se substitue à l'accord du 26 septembre 1979 portant acte constitutif du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.