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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
26/09/1979
(Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)
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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
26/09/1979
(Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)
Le siège du fonds est fixé par décision du conseil de gestion.