Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)
Le conseil de gestion est l'élément moteur du fonds dont il assume la responsabilité.
Le conseil de gestion est chargé de mettre à la disposition des organisations signataires les moyens nécessaires au bon fonctionnement du paritarisme.