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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)

La comptabilité du fonds est tenue conformément au plan comptable défini par la réglementation en vigueur.

Les sommes collectées au titre :

- de la formation continue ;

- du congé individuel de formation ;

- de la formation en alternance ;

- du congé individuel de formation pour les contrats à durée déterminée (CDD),

seront gérées séparément.