Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)
La comptabilité du fonds est tenue conformément au plan comptable défini par la réglementation en vigueur.
Les sommes collectées au titre :
- de la formation continue ;
- du congé individuel de formation,
- du 0,10 p. 100 additionnel à la taxe d'apprentissage et du 0,20 p. 100 formation continue, seront gérées séparément.