Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)
Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie est régi par les lois et la réglementation en vigueur et par la présente convention.