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Article 9 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail)

Article 9 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail)

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension que les parties conviennent de demander au ministre du travail.

(1) Avenant n° 19 du 21 décembre 1982, article 8 : « Les parties signataires ont décidé que les articles 7 et 8 de l'avenant n° 16 du 26 juillet 1982 entrent rétroactivement en vigueur le 1er janvier 1982 ».