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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
17/01/1983
(Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail)
Données brutes
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
17/01/1983
(Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail)
(Modifie l'article 7 de la convention collective nationale.)