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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance)

La cotisation totale est intégralement à la charge de l'employeur et est égale, pour l'année 1994, à 1,50 % des salaires limités au plafond de la sécurité sociale de l'ensemble du personnel ; pour les années suivantes, le taux de cotisation sera fixé en fonction des résultats du contrat.