Article 23 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Statuts de l'Institut national de formation notariale (Inafon) Accord du 17 décembre 1973)
Article 23 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Statuts de l'Institut national de formation notariale (Inafon) Accord du 17 décembre 1973)
Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont imprimés et envoyés à tous les membres de l'association.